Conditions générales

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de photographies, tirages, fichiers numériques et prestations réalisées par Q&C Photography, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 939 001 905 00019.

Article 2 – Produits et services

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
 Q&C Photography se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit à tout moment.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
 Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (ex. : carte bancaire, PayPal, virement…).
 La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement du paiement.

Article 6 – Livraison

Les fichiers numériques sont envoyés par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
 Les tirages ou produits physiques sont expédiés à l’adresse communiquée par le client, dans les délais indiqués sur le site.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ni aux fichiers numériques envoyés immédiatement après achat.

Article 8 – Responsabilité

Q&C Photography ne saurait être tenue responsable des retards ou défauts de livraison liés à un cas de force majeure ou à une erreur de saisie de l’adresse par le client.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les photographies vendues restent la propriété intellectuelle de Q&C Photography.
 L’achat d’une photo ou d’un fichier numérique n’autorise pas sa reproduction, sa diffusion ou son exploitation commerciale sans accord écrit préalable.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et ne sont en aucun cas revendues.
 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant : [email protected]

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.